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Permis de construire n°PC 05621218Y0016 à Saint-Dolay (56) délivré le 2 octobre 2018 à SCI LE BOT INVEST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05621218Y0016 délivré le 2 octobre 2018 par la ville de Saint-Dolay (56130), pour un projet situé Zone Artisanale de la Foue, SAINT-DOLAY (56130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 14 194 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, SCI LE BOT INVEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zone Artisanale de la Foue, SAINT-DOLAY (56130), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 2 octobre 2018 par la Ville de Saint-Dolay.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 697 m² sur une emprise foncière de 14 194 m². La surface de plancher créée atteint 425 m² - détails tertiaires : bureaux 425 m², entreposage 272 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 697 m²
  • Surface du terrain : 14 194 m²
  • Référence cadastrale : YE 191, YE 215, YE 217

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/10/2018
Foncier14 194 m²
Surface construite697 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LE BOT INVEST
  • SIREN : 827739236
  • SIRET : 82773923600012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ALLAIRE (56350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 272 m²
Surface après travaux (totale) 697 m²
Variation nette totale 425 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 124 m² 425 m² 0 m² 0 m² 124 m² 301 m² 425 m²
Entreposage / Entrepôts 148 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 272 m²
Total 272 m² 425 m² 124 m² 0 m² 124 m² 425 m² 697 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 novembre 2018 et est en cours depuis environ 85 mois 20 jours.

  • Autorisation : 2 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 novembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 85 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05621218Y0016
  • Code commune INSEE : 56212 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 2 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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