← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Dizier-Masbaraud

Permis de construire à Saint-Dizier-Masbaraud (23400) - 6 395 m² destination Industrie autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02318921A0017 délivré le 2022/04/14 à Saint-Dizier-Masbaraud autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 6 395 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMBRAILLES BOIS ENERGIE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 6 395 m² sur ZA de Langladure. Déposé en hiver 2021, autorisé le 14 avril 2022 par la commune de Saint-Dizier-Masbaraud. Implanté ZA de Langladure, à Saint-Dizier-Masbaraud (23400), dans le département d’Creuse, en Limousin.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par COMBRAILLES BOIS ENERGIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 6 395 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 35 643 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 395 m².

Saint-Dizier-Masbaraud compte 1 125 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA de Langladure, Saint-Dizier-Masbaraud (23400).

Références cadastrales : AR, 121, AR, 119.

Région : Limousin • Département : Creuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMBRAILLES BOIS ENERGIE (SIREN 499310654, SIRET 49931065400045, APE 46.69B, catégorie juridique 5499, localité PARIS (75009)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 6 395 m² · Variation nette totale : 6 395 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	0 m²	6 395 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 395 m²	6 395 m²
Total	0 m²	6 395 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 395 m²	6 395 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 6 395 m² créés; variation nette 6 395 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	6 395 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 395 m²
Superficie du terrain	35 643 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 395 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2022/04/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02318921A0017
Code commune INSEE : 23189 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Dizier-Masbaraud (23400). Les travaux prévoient la création de 6 395 m²; la surface après travaux atteint 6 395 m². Le terrain couvre 35 643 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Dizier-Masbaraud (23400)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - du Moulin - transformation avec extension de surface - 255 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Ville - nouvelle construction - 33 m² Entrepôt
2023 - La Vergne - nouvelle construction - 1 174 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - chateau de merignat - diminution de surface sans transformation - 2 588 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Teillet - nouvelle construction - 406 m² Entrepôt
2022 - Les Coutures - nouvelle construction - 1 680 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Le Montarichard - nouvelle construction - 31 m² Entrepôt
2021 - Pradeix - nouvelle construction - 20 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Saint-Dizier-Masbaraud

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Creuse
Code de la commune du lieu des travaux	23189
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02318921A0017
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-04-14
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.69B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMBRAILLES BOIS ENERGIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	499310654
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49931065400045
Code postal du demandeur	75009
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZA de Langladure
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Dizier-Masbaraud
Code postal du terrain	23400
sec_cadastre1	AR
num_cadastre1	121
sec_cadastre2	AR
num_cadastre2	119
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	35643
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	6395
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	6395
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6395