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Permis de construire n°PC 0524481700028 à Saint-Dizier (52) délivré le 25 décembre 2017 à ENEDIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0524481700028 délivré le 25 décembre 2017 par la ville de Saint-Dizier (52100), pour un projet situé Rue de la Tambourine, SAINT-DIZIER (52100). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 13 425 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, ENEDIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de la Tambourine, SAINT-DIZIER (52100), dans le département de Haute-Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 25 décembre 2017 par la Ville de Saint-Dizier.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 765 m² sur une emprise foncière de 13 425 m². La surface de plancher créée atteint 525 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 765 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 765 m²
  • Surface du terrain : 13 425 m²
  • Référence cadastrale : AP 102, AP 136

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/12/2017
Foncier13 425 m²
Surface construite765 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ENEDIS
  • SIREN : 444608442
  • SIRET : 44460844213631
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 35.13Z
  • Localisation du demandeur : VILLERS-LES-NANCY (54600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 097 m²
Surface après travaux (totale) 765 m²
Variation nette totale -332 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 097 m² 525 m² 0 m² 857 m² 0 m² -332 m² 765 m²
Total 1 097 m² 525 m² 0 m² 857 m² 0 m² -332 m² 765 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 juin 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 31 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 juin 2020
  • Durée du chantier : 31 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0524481700028
  • Code commune INSEE : 52448 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 25 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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