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Déclaration préalable n°DP 0524481400008 à Saint-Dizier (52) non opposée le 29 janvier 2014 à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT DIZIER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0524481400008 délivré le 29 janvier 2014 par la ville de Saint-Dizier (52100), pour un projet situé 7 Boulevard du Colonel Entre, SAINT-DIZIER (52100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 098 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT DIZIER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 7 Boulevard du Colonel Entre, SAINT-DIZIER (52100), dans le département de Haute-Marne, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 29 janvier 2014 par la Ville de Saint-Dizier.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 19 m² dont habitation (19 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : bureaux 100 m², commerces 212 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 795 m²
  • Surface du terrain : 1 098 m²
  • Référence cadastrale : DY 152, DY 6

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/01/29
Foncier1 098 m²
Surface construite312 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT DIZIER
  • SIREN : 275200012
  • SIRET : 27520001200019
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT-DIZIER (52100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 776 m²
Surface après travaux (totale) 2 795 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 564 m² 19 m² 0 m² 0 m² 100 m² -81 m² 2 483 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Commerces 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m²
Total 2 776 m² 19 m² 100 m² 0 m² 100 m² 19 m² 2 795 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 29 janvier 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 29 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0524481400008
  • Code commune INSEE : 52448 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 29 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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