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Permis de construire à Saint-Divy (29800) - 508 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0292451500013 délivré le 2016/02/10 à SAINT-DIVY autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 650 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE LARREUR-JEZEGOU, le projet de locaux autorise la construction de 508 m² sur Rospluen. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 10 février 2016 par la commune de SAINT-DIVY. Implanté Rospluen, à Saint-Divy (29800), dans le département d’Finistère, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LARREUR-JEZEGOU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 508 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 719 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 650 m².

SAINT-DIVY compte 1 587 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rospluen, Saint-Divy (29800).

Références cadastrales : B, 2007, B, 2012.

Région : Bretagne • Département : Finistère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE LARREUR-JEZEGOU (SIREN 388330698, SIRET 38833069800019, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité SAINT-DIVY (29800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 142 m² · Surface après travaux (totale) : 3 650 m² · Variation nette totale : 508 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	3 142 m²	508 m²	0 m²	0 m²	0 m²	508 m²	3 650 m²
Total	3 142 m²	508 m²	0 m²	0 m²	0 m²	508 m²	3 650 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 508 m² créés; variation nette 508 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	508 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 650 m²
Superficie du terrain	6 719 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 650 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/02/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0292451500013
Code commune INSEE : 29245 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 février 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Divy (29800). Les travaux prévoient la création de 508 m²; la surface après travaux atteint 3 650 m². Le terrain couvre 6 719 m².

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2024 - 0292452400002 - extension de surface sans transformation - 1 835 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 0292452300015 - extension de surface sans transformation - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 0292452200023 - extension de surface sans transformation - 10 635 m² Industrie
2022 - 0292452200035 - extension de surface sans transformation - 163 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Divy

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	29
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Finistère
Code de la commune du lieu des travaux	29245
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0292451500013
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-02-10
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DE LARREUR-JEZEGOU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	388330698
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38833069800019
Code postal du demandeur	29800
Localité du demandeur	SAINT-DIVY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rospluen
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-DIVY
Code postal du terrain	29800
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	2007
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	2012
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6719
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3142
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	508
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3142
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	508
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3650
COMM_NORM	29245