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Permis de construire n°PC 03024920N0008 à Saint-Dionisy (30) délivré le 4 février 2021 à HGR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03024920N0008 délivré le 4 février 2021 par la ville de Saint-Dionisy (30980), pour un projet situé Azord, SAINT-DIONISY (30980). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En novembre 2020, HGR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Azord, SAINT-DIONISY (30980), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 4 février 2021 par la Ville de Saint-Dionisy.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 612 m². La surface de plancher créée atteint 318 m² - détails tertiaires : bureaux 110 m², entreposage 502 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 612 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AA 304, AA 305

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/02/04
Surface construite612 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HGR
  • SIREN : 878242981
  • SIRET : 87824298100016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LANGLADE (30980)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 308 m²
Surface après travaux (totale) 612 m²
Variation nette totale 304 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 124 m² 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² -14 m² 110 m²
Entreposage / Entrepôts 184 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 502 m²
Total 308 m² 318 m² 0 m² 14 m² 0 m² 304 m² 612 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 juin 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 septembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03024920N0008
  • Code commune INSEE : 30249 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 4 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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