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Déclaration préalable n°DP 08841323H0234 à Saint-Dié-des-Vosges (88) non opposée le 4 août 2023 à TESLA FRANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08841323H0234 délivré le 4 août 2023 par la ville de Saint-Dié-des-Vosges (88100), pour un projet situé 13 Rue Emile Durkhein Zac d’, SAINT-DIE-DES-VOSGES (88100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 12 641 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, TESLA FRANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 13 Rue Emile Durkhein Zac d’, SAINT-DIE-DES-VOSGES (88100), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 4 août 2023 par la Ville de Saint-Dié-des-Vosges.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 600 m² sur une emprise foncière de 12 641 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : commerces 2 590 m², service public / intérêt collectif 10 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 600 m²
  • Surface du terrain : 12 641 m²
  • Référence cadastrale : CX 393

Localisation du projet

  • Adresse complète : 13 Rue Emile Durkhein Zac d’, Saint-Dié-des-Vosges (88100)
  • Département : Vosges (88)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation2023/08/04
Foncier12 641 m²
Surface construite2 600 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TESLA FRANCE
  • SIREN : 524335262
  • SIRET : 52433526200084
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 45.11Z
  • Localisation du demandeur : LESQUIN (59810)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 590 m²
Surface après travaux (totale) 2 600 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 2 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 590 m²
Équipements publics 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 2 590 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 2 600 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 septembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 décembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08841323H0234
  • Code commune INSEE : 88413 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 4 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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