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Permis de construire à Saint-Die-Des-Vosges (88100) - 2 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08841323H0028 délivré le 2023/11/10 à SAINT-DIE-DES-VOSGES autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 6 264 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DES VOSGES, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 793 m² sur 4 Rue du 12eme Regiment d'Ar. Il prévoit ensuite 2 m² de constructions neuves. Déposé en été 2023, autorisé le 10 novembre 2023 par la commune de SAINT-DIE-DES-VOSGES. Implanté 4 Rue du 12eme Regiment d'Ar, à Saint-Die-Des-Vosges (88100), dans le département d’Vosges, en Lorraine.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES VOSGES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 793 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 264 m².

SAINT-DIE-DES-VOSGES compte 19 319 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 Rue du 12eme Regiment d'Ar, Saint-Die-Des-Vosges (88100).

Références cadastrales : AV, 41.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DES VOSGES (SIREN 228800017, SIRET 22880001700011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité EPINAL (88008)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 7 055 m² · Surface après travaux (totale) : 6 264 m² · Variation nette totale : -791 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	7 055 m²	2 m²	0 m²	793 m²	0 m²	-791 m²	6 264 m²
Total	7 055 m²	2 m²	0 m²	793 m²	0 m²	-791 m²	6 264 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 2 m² créés, 793 m² démolis; variation nette -791 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	2 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 264 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 264 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/11/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 octobre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08841323H0028
Code commune INSEE : 88413 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 novembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Die-Des-Vosges (88100). Les travaux prévoient la création de 2 m² et des démolitions de 793 m²; la surface après travaux atteint 6 264 m². Le terrain couvre 0 m².

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2025 - Rue de l'Orme - extension de surface sans transformation - 1 680 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Route de Marzelay - transformation sans extension ni diminution de surface - 120 m² Habitation
2025 - LA FERME DES CERISIERS - diminution de surface sans transformation - 1 666 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Chemin de Grandrupt - nouvelle construction - 13 m² Hébergement hôtelier
2025 - Chemin de la Voie Romaine - nouvelle construction - 298 m² Entrepôt
2025 - rue THIERS - transformation sans extension ni diminution de surface - 72 m² Commerce
2025 - Avenue DE VERDUN - extension de surface sans transformation - 64 m² Bureau
2025 - de la Prairie d Hellieule - nouvelle construction - 114 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vosges
Code de la commune du lieu des travaux	88413
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08841323H0028
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-11-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-10-14
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEPARTEMENT DES VOSGES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	228800017
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22880001700011
Code postal du demandeur	88008
Localité du demandeur	EPINAL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue du 12eme Regiment d'Ar
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-DIE-DES-VOSGES
Code postal du terrain	88100
sec_cadastre1	AV
num_cadastre1	41
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	7055
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	793
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	7055
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	2
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	793
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	6264