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Déclaration préalable n°DP 08841322H0168 à Saint-Dié-des-Vosges (88) non opposée le 8 juillet 2022 à ACTIVITES COURRIER DE PROXIMITE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08841322H0168 délivré le 8 juillet 2022 par la ville de Saint-Dié-des-Vosges (88100), pour un projet situé 12 Rue du Colonel Jacques Pie, SAINT-DIE-DES-VOSGES (88100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 500 m².

Programme et contexte

En juin 2022, ACTIVITES COURRIER DE PROXIMITE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 12 Rue du Colonel Jacques Pie, SAINT-DIE-DES-VOSGES (88100), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 8 juillet 2022 par la Ville de Saint-Dié-des-Vosges.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 051 m² sur une emprise foncière de 4 500 m². La surface de plancher créée atteint 21 m² - détails tertiaires : bureaux 290 m², entreposage 761 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 051 m²
  • Surface du terrain : 4 500 m²
  • Référence cadastrale : AE 450, AE 462

Localisation du projet

  • Adresse complète : 12 Rue du Colonel Jacques Pie, Saint-Dié-des-Vosges (88100)
  • Département : Vosges (88)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation2022/07/08
Foncier4 500 m²
Surface construite1 051 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ACTIVITES COURRIER DE PROXIMITE
  • SIREN : 445047707
  • SIRET : 44504770700069
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : TINQUEUX (51432)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 030 m²
Surface après travaux (totale) 1 051 m²
Variation nette totale 21 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m²
Entreposage / Entrepôts 740 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 761 m²
Total 1 030 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 051 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 juillet 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08841322H0168
  • Code commune INSEE : 88413 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 8 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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