← Retour aux permis de construire de locaux à Saint-Dié-des-Vosges (88100)

Permis de construire n°PC 08841322H0010 à Saint-Dié-des-Vosges (88) délivré le 30 juin 2022 à SCI DES COMPAGNONS DE SAINT DIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08841322H0010 délivré le 30 juin 2022 par la ville de Saint-Dié-des-Vosges (88100), pour un projet situé 1 Rue Sebastien Lehr, SAINT-DIE-DES-VOSGES (88100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En avril 2022, SCI DES COMPAGNONS DE SAINT DIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue Sebastien Lehr, SAINT-DIE-DES-VOSGES (88100), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 30 juin 2022 par la Ville de Saint-Dié-des-Vosges.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 048 m². La surface de plancher créée atteint 682 m² - détails tertiaires : commerces 3 048 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 048 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AV 251, AV 252, AV 276

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 1 Rue Sebastien Lehr, Saint-Dié-des-Vosges (88100)
  • Département : Vosges (88)
  • Région : Grand Est
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/06/30
Surface construite3 048 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES COMPAGNONS DE SAINT DIE
  • SIREN : 790217707
  • SIRET : 79021770700021
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : REMIREMONT (88200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 475 m²
Surface après travaux (totale) 3 048 m²
Variation nette totale 573 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 2 475 m² 682 m² 0 m² 109 m² 0 m² 573 m² 3 048 m²
Total 2 475 m² 682 m² 0 m² 109 m² 0 m² 573 m² 3 048 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 novembre 2022 et est en cours depuis environ 36 mois 16 jours.

  • Autorisation : 30 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 36 mois 16 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08841322H0010
  • Code commune INSEE : 88413 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 30 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Dié-des-Vosges (88100)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Dié-des-Vosges (88100)