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Permis de construire n°PC 08841321H0020 à Saint-Dié-des-Vosges (88) délivré le 22 juin 2021 à SCI HEGO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08841321H0020 délivré le 22 juin 2021 par la ville de Saint-Dié-des-Vosges (88100), pour un projet situé 1 Rue de la Prairie, SAINT-DIE-DES-VOSGES (88100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 120 m².

Programme et contexte

En avril 2021, SCI HEGO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rue de la Prairie, SAINT-DIE-DES-VOSGES (88100), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 22 juin 2021 par la Ville de Saint-Dié-des-Vosges.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 33 m² dont habitation (21 m²) et locaux (12 m²) - détails tertiaires : commerces 165 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 298 m²
  • Surface du terrain : 120 m²
  • Référence cadastrale : AC 180

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/22
Foncier120 m²
Surface construite165 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI HEGO
  • SIREN : 398487207
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT-DIE-DES-VOSGES (88100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 289 m²
Surface après travaux (totale) 298 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 187 m² 21 m² 112 m² 6 m² 181 m² -54 m² 133 m²
Commerces 102 m² 12 m² 69 m² 18 m² 0 m² 63 m² 165 m²
Total 289 m² 33 m² 181 m² 24 m² 181 m² 9 m² 298 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 28 octobre 2021 et est en cours depuis environ 49 mois 10 jours.

  • Autorisation : 22 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 49 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08841321H0020
  • Code commune INSEE : 88413 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 22 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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