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Déclaration préalable n°DP 08841319H0124 à Saint-Dié-des-Vosges (88) non opposée le 20 août 2019 à FONCIA AUBERT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08841319H0124 délivré le 20 août 2019 par la ville de Saint-Dié-des-Vosges (88100), pour un projet situé 20 Rue Joseph Mengin, SAINT-DIE-DES-VOSGES (88100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En juillet 2019, FONCIA AUBERT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 20 Rue Joseph Mengin, SAINT-DIE-DES-VOSGES (88100), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 20 août 2019 par la Ville de Saint-Dié-des-Vosges.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 171 m². La surface de plancher après travaux atteint 171 m² (variation nette : -13 m²) - détails tertiaires : bureaux 171 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 171 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

Localisation du projet

  • Adresse complète : 20 Rue Joseph Mengin, Saint-Dié-des-Vosges (88100)
  • Département : Vosges (88)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation2019/08/20
Surface construite171 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONCIA AUBERT
  • SIREN : 791372246
  • SIRET : 79137224600011
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.31Z
  • Localisation du demandeur : EPINAL (88000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 184 m²
Surface après travaux (totale) 171 m²
Variation nette totale -13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Commerces 184 m² 0 m² 0 m² 13 m² 171 m² -184 m² 0 m²
Total 184 m² 0 m² 171 m² 13 m² 171 m² -13 m² 171 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 20 août 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 20 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08841319H0124
  • Code commune INSEE : 88413 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 20 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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