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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Loire (43)
Saint-Didier-en-Velay
Détail PC 04317716Y0010
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°04317716Y0010 délivré le 2016/06/27 à ST DIDIER EN VELAY autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 852 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DUBOURG, le projet industriel et logistique autorise la construction de 878 m² sur ZA ROBERT. Déposé en été 2016, autorisé le 27 juin 2016 par la commune de ST DIDIER EN VELAY. Implanté ZA ROBERT, à St Didier En Velay (43140), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par DUBOURG.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 878 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 627 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 852 m².
ST DIDIER EN VELAY compte 3 480 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZA ROBERT, St Didier En Velay (43140).
Références cadastrales : AN, 456, AN, 455, AN, 454.
Région : Auvergne • Département : Haute-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DUBOURG (SIREN 339907594, SIRET 33990759400016, APE 68.31Z, catégorie juridique 6540, localité ST DIDIER EN VELAY (43140)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 974 m² · Surface après travaux (totale) : 1 852 m² · Variation nette totale : 878 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 649 m² Entrepôts 325 m² 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 878 m² 1 203 m² Total 974 m² 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 878 m² 1 852 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 878 m² créés; variation nette 878 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 878 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 852 m² Superficie du terrain 6 627 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 852 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2016/06/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04317716Y0010 Code commune INSEE : 43177 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à St Didier En Velay (43140). Les travaux prévoient la création de 878 m²; la surface après travaux atteint 1 852 m². Le terrain couvre 6 627 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
43177
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04317716Y0010
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-06-27
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DUBOURG
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
339907594
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33990759400016
Code postal du demandeur
43140
Localité du demandeur
ST DIDIER EN VELAY
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ZA ROBERT
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ST DIDIER EN VELAY
Code postal du terrain
43140
sec_cadastre1
AN
num_cadastre1
456
sec_cadastre2
AN
num_cadastre2
455
sec_cadastre3
AN
num_cadastre3
454
Superficie du terrain
6627
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
974
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
878
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
649
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
325
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
878
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1852
Tableau des données brutes de l'autorisation.
