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Permis de construire à St Didier En Velay (43140) - 232 m² destination Commerce autorisé en 2014

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°04317714Y0008 délivré le 2014/06/17 à ST DIDIER EN VELAY autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 252 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOC EXPLOIT DES ETS GEYSSANT, le projet commercial autorise la construction de 232 m² sur 10 RUE NATIONALE. Déposé en été 2014, autorisé le 17 juin 2014 par la commune de ST DIDIER EN VELAY. Implanté 10 RUE NATIONALE, à St Didier En Velay (43140), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SOC EXPLOIT DES ETS GEYSSANT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 232 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 94 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 263 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 252 m².

ST DIDIER EN VELAY compte 3 480 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 RUE NATIONALE, St Didier En Velay (43140).

Références cadastrales : 17, 17700, 17, 17700.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC EXPLOIT DES ETS GEYSSANT (SIREN 377723143, SIRET 37772314300014, APE 16.29Z, catégorie juridique 5499, localité ST DIDIER EN VELAY (43140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 356 m² · Surface après travaux (totale) : 252 m² · Variation nette totale : -104 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	242 m²	0 m²	0 m²	242 m²	0 m²	-242 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	68 m²
Commerce	0 m²	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²	89 m²
Entrepôts	114 m²	75 m²	0 m²	94 m²	0 m²	-19 m²	95 m²
Total	356 m²	232 m²	0 m²	336 m²	0 m²	-104 m²	252 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 242 m² démolis; variation nette -242 m². Bureaux : 68 m² créés; variation nette 68 m². Commerce : 89 m² créés; variation nette 89 m². Entrepôts : 75 m² créés, 94 m² démolis; variation nette -19 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	232 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	242 m²
Surface après travaux (totale)	252 m²
Superficie du terrain	263 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite252 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2014/06/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04317714Y0008
Code commune INSEE : 43177 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à St Didier En Velay (43140). Les travaux prévoient la création de 232 m² et des démolitions de 336 m²; la surface après travaux atteint 252 m². Le terrain couvre 263 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	43177
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04317714Y0008
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-06-17
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	16.29Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOC EXPLOIT DES ETS GEYSSANT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	377723143
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	37772314300014
Code postal du demandeur	43140
Localité du demandeur	ST DIDIER EN VELAY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	10 RUE NATIONALE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ST DIDIER EN VELAY
Code postal du terrain	43140
sec_cadastre1	17
num_cadastre1	17700
sec_cadastre2	17
num_cadastre2	17700
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	263
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	242
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	242
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	114
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	232
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	94
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	68
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	89
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	114
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	75
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	94
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	252