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Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Saint-Didier-sur-Chalaronne
Détail PC 00134823V0037
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°00134823V0037 délivré le 2024/02/09 à Saint-Didier-sur-Chalaronne autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 9 754 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ROBERT BAS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 499 m² sur RUE_RAYMOND NOEL. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 9 février 2024 par la commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne. Implanté RUE_RAYMOND NOEL, à Saint-Didier-Sur-Chalaronne (01140), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de VIGNES DES PIERRIERS.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ROBERT BAS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 499 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 27 627 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 9 754 m².
Saint-Didier-sur-Chalaronne compte 3 052 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE_RAYMOND NOEL, Saint-Didier-Sur-Chalaronne (01140).
Références cadastrales : ZS, 73, 0B, 410, 0B, 375.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ROBERT BAS (SIREN 410649222, SIRET 41064922200032, APE 33.20A, catégorie juridique 5710, localité SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE (01140)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 9 255 m² · Surface après travaux (totale) : 9 754 m² · Variation nette totale : 499 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 815 m² Industrie 8 440 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 8 939 m² Total 9 255 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 9 754 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 499 m² créés; variation nette 499 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 499 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 9 754 m² Superficie du terrain 27 627 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 9 754 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2024/02/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00134823V0037 Code commune INSEE : 01348 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 février 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Didier-Sur-Chalaronne (01140). Les travaux prévoient la création de 499 m²; la surface après travaux atteint 9 754 m². Le terrain couvre 27 627 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01348
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00134823V0037
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-02-09
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ROBERT BAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
410649222
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41064922200032
Code postal du demandeur
01140
Localité du demandeur
SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE_RAYMOND NOEL
Lieu-dit du terrain
VIGNES DES PIERRIERS
Localité du terrain
Saint-Didier-sur-Chalaronne
Code postal du terrain
01140
sec_cadastre1
ZS
num_cadastre1
73
sec_cadastre2
0B
num_cadastre2
410
sec_cadastre3
0B
num_cadastre3
375
Superficie du terrain
27627
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
9255
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
499
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
815
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
8440
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
499
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
9754
Tableau des données brutes de l'autorisation.
