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Permis de construire n°PC 00134818V0027 à Saint-Didier-sur-Chalaronne (01) délivré le 30 octobre 2018 à SCI TAC-IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00134818V0027 délivré le 30 octobre 2018 par la ville de Saint-Didier-sur-Chalaronne (01140), pour un projet situé Vignes des Pierriers-49 Ru, SAINT DIDIER SUR CHALARONNE. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 7 357 m².

Programme et contexte

En septembre 2018, SCI TAC-IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Vignes des Pierriers-49 Ru, SAINT DIDIER SUR CHALARONNE, dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 30 octobre 2018 par la Ville de Saint-Didier-sur-Chalaronne.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 784 m² sur une emprise foncière de 7 357 m². La surface de plancher créée atteint 511 m² - détails tertiaires : bureaux 250 m², artisanat 1 534 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 784 m²
  • Surface du terrain : 7 357 m²
  • Référence cadastrale : 0B 391, 0B 462

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/10/30
Foncier7 357 m²
Surface construite1 784 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI TAC-IMMO
  • SIREN : 842012460
  • SIRET : 84201246000015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BEY (01290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 273 m²
Surface après travaux (totale) 1 784 m²
Variation nette totale 511 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 168 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 250 m²
Artisanat 1 105 m² 511 m² 0 m² 0 m² 82 m² 429 m² 1 534 m²
Total 1 273 m² 511 m² 82 m² 0 m² 82 m² 511 m² 1 784 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 novembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 novembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 février 2020
  • Délai autorisation - DOC : 20 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00134818V0027
  • Code commune INSEE : 01348 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 30 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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