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Permis de construire n°PC 00134816V0004 à Saint-Didier-sur-Chalaronne (01) accordé le 7 juillet 2016 à UNION DES FAMILLES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00134816V0004 délivré le 7 juillet 2016 par la ville de Saint-Didier-sur-Chalaronne (01140), pour un projet situé 132 Rue Joseph Berlioz, SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE (01140). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 34 000 m².

Programme et contexte

En avril 2016, UNION DES FAMILLES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 132 Rue Joseph Berlioz, SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE (01140), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 7 juillet 2016 par la Ville de Saint-Didier-sur-Chalaronne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 195 m² dont habitation (0 m²) et locaux (195 m²) - détails tertiaires : bureaux 158 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 374 m²
  • Surface du terrain : 34 000 m²
  • Référence cadastrale : AP 6, AP 5, AP 175

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/07/07
Foncier34 000 m²
Surface construite5 298 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : UNION DES FAMILLES
  • SIREN : 788041762
  • SIRET : 78804176200014
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.31Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE (01140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 179 m²
Surface après travaux (totale) 5 374 m²
Variation nette totale 195 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m²
Bureaux 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m²
Équipements publics 4 945 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 5 140 m²
Total 5 179 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 5 374 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 juillet 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00134816V0004
  • Code commune INSEE : 01348 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 7 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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