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Permis de construire à Saint-Didier-Sur-Chalaronne (01140) - 1 310 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00134816V0046 délivré le 2017/03/06 à Saint-Didier-sur-Chalaronne autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 6 683 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par UNION DES FAMILLES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 310 m² sur 132 rue Joseph Berlioz. Déposé en hiver 2017, autorisé le 6 mars 2017 par la commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne. Implanté 132 rue Joseph Berlioz, à Saint-Didier-Sur-Chalaronne (01140), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par UNION DES FAMILLES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 310 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 34 052 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 76 m² d’habitation et 6 607 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 683 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Saint-Didier-sur-Chalaronne compte 3 052 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 132 rue Joseph Berlioz, Saint-Didier-Sur-Chalaronne (01140).

Références cadastrales : AP, 6, AP, 5, AP, 175.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

UNION DES FAMILLES (SIREN 788041762, SIRET 78804176200014, APE 85.31Z, catégorie juridique 9220, localité Saint-Didier-sur-Chalaronne (01140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 373 m² · Surface après travaux (totale) : 6 683 m² · Variation nette totale : 1 310 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²
Bureaux	158 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	158 m²
Services publics / intérêt collectif	5 139 m²	1 310 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 310 m²	6 449 m²
Total	5 373 m²	1 310 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 310 m²	6 683 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 310 m² créés; variation nette 1 310 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 310 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 683 m²
Superficie du terrain	34 052 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 683 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/03/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 avril 2017. L’achèvement a été déclaré le 21 février 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00134816V0046
Code commune INSEE : 01348 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Didier-Sur-Chalaronne (01140). Les travaux prévoient la création de 1 310 m²; la surface après travaux atteint 6 683 m². Le terrain couvre 34 052 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01348
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00134816V0046
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-03-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-04-07
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-02-21
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	UNION DES FAMILLES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	788041762
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78804176200014
Code postal du demandeur	01140
Localité du demandeur	Saint-Didier-sur-Chalaronne
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	132
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Joseph Berlioz
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Didier-sur-Chalaronne
Code postal du terrain	01140
sec_cadastre1	AP
num_cadastre1	6
sec_cadastre2	AP
num_cadastre2	5
sec_cadastre3	AP
num_cadastre3	175
Superficie du terrain	34052
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	76
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5297
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1310
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	158
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	5139
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1310
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	6683