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Permis de construire à Saint-Didier-Sur-Beaujeu (69430) - 94 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0691962400009 délivré le 2024/07/26 à Saint-Didier-sur-Beaujeu autorise une transformation sans extension pour un programme de 94 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par NOK SAS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (188 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 26 juillet 2024 par la commune de Saint-Didier-sur-Beaujeu. Implanté 103 Rue des Depots, à Saint-Didier-Sur-Beaujeu (69430), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par NOK SAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (94 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 207 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 94 m².

Saint-Didier-sur-Beaujeu compte 605 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 103 Rue des Depots, Saint-Didier-Sur-Beaujeu (69430).

Références cadastrales : 0B, 460.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NOK SAS (SIREN 909276339, SIRET 90927633900019, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité Saint-Didier-sur-Beaujeu (69430)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 94 m² · Surface après travaux (totale) : 94 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²	-94 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	94 m²	0 m²	0 m²	94 m²	94 m²
Total	94 m²	0 m²	94 m²	0 m²	94 m²	0 m²	94 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 94 m² transformés; variation nette -94 m². Bureaux : 94 m² issus de transformation; variation nette 94 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	94 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	94 m²
Superficie du terrain	207 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite94 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/07/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0691962400009
Code commune INSEE : 69196 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Didier-Sur-Beaujeu (69430). Les travaux prévoient des transformations pour 188 m²; la surface après travaux atteint 94 m². Le terrain couvre 207 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - 0691962400001 - transformation avec extension de surface - 263 m² Habitation
2023 - Route du Bourg - nouvelle construction - 60 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Impasse des Champs - nouvelle construction - 1 708 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - rue de la Dechetterie - extension de surface sans transformation - 123 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - Longchamp - extension de surface sans transformation - 560 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - du Moulin - nouvelle construction - 183 m² Artisanat
2015 - 06919615F0004 - nouvelle construction - 72 m² Entrepôt
2015 - 06919615F0003 - extension de surface sans transformation - 523 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Saint-Didier-sur-Beaujeu

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69196
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	0691962400009
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-07-26
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	NOK SAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	909276339
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90927633900019
Code postal du demandeur	69430
Localité du demandeur	Saint-Didier-sur-Beaujeu
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	103
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue des Depots
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Didier-sur-Beaujeu
Code postal du terrain	69430
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	460
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	207
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	94
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	94
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	94
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	94
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	94