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Permis de construire à Saint-Didier-Sur-Beaujeu (69430) - 39 m² destination Entrepôt autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06919615F0004 délivré le 2015/07/08 à Saint-Didier-sur-Beaujeu autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 72 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE BEAUJOLAIS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 39 m² sur Lieu-dit Les Depots. Déposé en été 2015, autorisé le 8 juillet 2015 par la commune de Saint-Didier-sur-Beaujeu. Implanté Lieu-dit Les Depots, à Saint-Didier-Sur-Beaujeu (69430), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Les Depots.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE BEAUJOLAIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 39 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 141 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 72 m².

Saint-Didier-sur-Beaujeu compte 605 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Depots, Saint-Didier-Sur-Beaujeu (69430).

Références cadastrales : B, 997, B, 995, B, 992.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE BEAUJOLAIS (SIREN 200040541, SIRET 20004054100019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 33 m² · Surface après travaux (totale) : 72 m² · Variation nette totale : 39 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	20 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	28 m²
Entrepôts	13 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	44 m²
Total	33 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	72 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 8 m² créés; variation nette 8 m². Entrepôts : 31 m² créés; variation nette 31 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	39 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	72 m²
Superficie du terrain	3 141 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite72 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2015/07/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 août 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06919615F0004
Code commune INSEE : 69196 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Didier-Sur-Beaujeu (69430). Les travaux prévoient la création de 39 m²; la surface après travaux atteint 72 m². Le terrain couvre 3 141 m².

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2024 - Rue des Depots - transformation sans extension ni diminution de surface - 94 m² Habitation
2024 - 0691962400001 - transformation avec extension de surface - 263 m² Habitation
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2022 - Impasse des Champs - nouvelle construction - 1 708 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - rue de la Dechetterie - extension de surface sans transformation - 123 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - Longchamp - extension de surface sans transformation - 560 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - du Moulin - nouvelle construction - 183 m² Artisanat
2015 - 06919615F0003 - extension de surface sans transformation - 523 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69196
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06919615F0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-07-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-08-04
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE BEAUJOLAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200040541
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20004054100019
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	-
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Les Depots
Localité du terrain	Saint-Didier-sur-Beaujeu
Code postal du terrain	69430
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	997
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	995
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	992
Superficie du terrain	3141
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	33
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	39
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	20
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	8
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	13
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	31
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	72