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Permis de construire à Saint-Didier-Sur-Beaujeu (69430) - 3 951 m² destination Industrie autorisé en 2013

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°06919613F0007 délivré le 2013/12/19 à Saint-Didier-sur-Beaujeu autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 3 951 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CAVES DE LA CROIX ROCHEFORT, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 325 m² sur Lieu-dit LES DEPOTS. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 19 décembre 2013 par la commune de Saint-Didier-sur-Beaujeu. Implanté Lieu-dit LES DEPOTS, à Saint-Didier-Sur-Beaujeu (69430), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LES DEPOTS.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par CAVES DE LA CROIX ROCHEFORT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (540 m² issues de transformation, 540 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 325 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 944 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 464 m² d’habitation et 3 487 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 951 m².

Saint-Didier-sur-Beaujeu compte 605 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LES DEPOTS, Saint-Didier-Sur-Beaujeu (69430).

Références cadastrales : BB, 910, BB, 709, BB, 616.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAVES DE LA CROIX ROCHEFORT (SIREN 432808921, SIRET 43280892100014, APE 46.34Z, catégorie juridique 5710, localité Saint-Didier-sur-Beaujeu (69430)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 276 m² · Surface après travaux (totale) : 3 951 m² · Variation nette totale : -325 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	464 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	464 m²
Bureaux	408 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	408 m²
Commerce	565 m²	0 m²	540 m²	0 m²	0 m²	540 m²	1 105 m²
Industrie	1 080 m²	0 m²	0 m²	0 m²	540 m²	-540 m²	540 m²
Entrepôts	1 759 m²	0 m²	0 m²	325 m²	0 m²	-325 m²	1 434 m²
Total	4 276 m²	0 m²	540 m²	325 m²	540 m²	-325 m²	3 951 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 540 m² issus de transformation; variation nette 540 m². Industrie : 540 m² transformés; variation nette -540 m². Entrepôts : 325 m² démolis; variation nette -325 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 951 m²
Superficie du terrain	8 944 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 951 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2013/12/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 janvier 2014. L’achèvement a été déclaré le 26 mai 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06919613F0007
Code commune INSEE : 69196 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Didier-Sur-Beaujeu (69430). Les travaux prévoient des transformations pour 1 080 m² et des démolitions de 325 m²; la surface après travaux atteint 3 951 m². Le terrain couvre 8 944 m².

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2022 - Impasse des Champs - nouvelle construction - 1 708 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - rue de la Dechetterie - extension de surface sans transformation - 123 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - Longchamp - extension de surface sans transformation - 560 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - du Moulin - nouvelle construction - 183 m² Artisanat
2015 - 06919615F0004 - nouvelle construction - 72 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Saint-Didier-sur-Beaujeu

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69196
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06919613F0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-12-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-01-06
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-05-26
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.34Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CAVES DE LA CROIX ROCHEFORT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	432808921
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43280892100014
Code postal du demandeur	69430
Localité du demandeur	Saint-Didier-sur-Beaujeu
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LES DEPOTS
Localité du terrain	Saint-Didier-sur-Beaujeu
Code postal du terrain	69430
sec_cadastre1	BB
num_cadastre1	910
sec_cadastre2	BB
num_cadastre2	709
sec_cadastre3	BB
num_cadastre3	616
Superficie du terrain	8944
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	464
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3812
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	540
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	325
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	540
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	408
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	565
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	540
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1080
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	540
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1759
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	325
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3951