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Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Saint-Didier-d'Aussiat
Détail PC 00134620D0005
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°00134620D0005 délivré le 2020/06/16 à SAINT DIDIER D'AUSSIAT autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 014 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DES BELOUZES, le projet de locaux autorise la construction de 1 507 m² sur 1100 Chemi des Montets. Déposé au printemps 2020, autorisé le 16 juin 2020 par la commune de SAINT DIDIER D'AUSSIAT. Implanté 1100 Chemi des Montets, à Saint Didier D’Aussiat (01340), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DES BELOUZES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 507 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 8 160 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 014 m².
SAINT DIDIER D'AUSSIAT compte 850 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1100 Chemi des Montets, Saint Didier D’Aussiat (01340).
Références cadastrales : AP, 3, AP, 2.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DES BELOUZES (SIREN 843577776, SIRET 84357777600019, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité St Didier d'Aussiat (01340)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 507 m² · Surface après travaux (totale) : 3 014 m² · Variation nette totale : 1 507 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 0 m² 1 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 507 m² 1 507 m² Services publics / intérêt collectif 1 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 507 m² Total 1 507 m² 1 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 507 m² 3 014 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 507 m² créés; variation nette 1 507 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 507 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 014 m² Superficie du terrain 8 160 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 014 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2020/06/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00134620D0005 Code commune INSEE : 01346 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint Didier D’Aussiat (01340). Les travaux prévoient la création de 1 507 m²; la surface après travaux atteint 3 014 m². Le terrain couvre 8 160 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01346
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
00134620D0005
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-06-16
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DES BELOUZES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
843577776
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84357777600019
Code postal du demandeur
01340
Localité du demandeur
St Didier d'Aussiat
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1100
Type de voie du terrain
Chemi
Libellé de la voie du terrain
des Montets
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT DIDIER D'AUSSIAT
Code postal du terrain
01340
sec_cadastre1
AP
num_cadastre1
3
sec_cadastre2
AP
num_cadastre2
2
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
8160
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1507
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1507
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1507
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1507
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3014
Tableau des données brutes de l'autorisation.
