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Permis de construire à Saint Didier D’Aussiat (01340) - 13 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°00134620D0001 délivré le 2020/07/31 à SAINT DIDIER D'AUSSIAT autorise une transformation avec extension pour un programme de 235 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT DIDIER D AUSSIAT, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (444 m²). Déposé au printemps 2020, autorisé le 31 juillet 2020 par la commune de SAINT DIDIER D'AUSSIAT. Implanté 51 Route de Mezeriat, à Saint Didier D’Aussiat (01340), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT DIDIER D AUSSIAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 13 m², dont 222 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 235 m².

SAINT DIDIER D'AUSSIAT compte 850 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 51 Route de Mezeriat, Saint Didier D’Aussiat (01340).

Références cadastrales : AI, 39, AI, 341, AI, 340.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT DIDIER D AUSSIAT (SIREN 210103461, SIRET 21010346100013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-DIDIER-D AUSSIAT (01340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 222 m² · Surface après travaux (totale) : 235 m² · Variation nette totale : 13 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	222 m²	0 m²	0 m²	0 m²	222 m²	-222 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	35 m²	0 m²	0 m²	35 m²	35 m²
Artisanat	0 m²	13 m²	187 m²	0 m²	0 m²	200 m²	200 m²
Total	222 m²	13 m²	222 m²	0 m²	222 m²	13 m²	235 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 222 m² transformés; variation nette -222 m². Commerce : 35 m² issus de transformation; variation nette 35 m². Artisanat : 13 m² créés, 187 m² issus de transformation; variation nette 200 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	13 m²
Surface transformée	222 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	235 m²
Superficie du terrain	2 500 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite235 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2020/07/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 août 2020. L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00134620D0001
Code commune INSEE : 01346 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 juillet 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint Didier D’Aussiat (01340). Les travaux prévoient la création de 13 m² et des transformations pour 444 m²; la surface après travaux atteint 235 m². Le terrain couvre 2 500 m².

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2024 - CHEMIN DE LA - nouvelle construction - 48 m² Artisanat
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2020 - Charbonniere - nouvelle construction - 2 062 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - des Montets - extension de surface sans transformation - 3 014 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - de Mezeriat - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01346
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00134620D0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-07-31
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-08-31
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-03-31
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT DIDIER D AUSSIAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	210103461
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21010346100013
Code postal du demandeur	01340
Localité du demandeur	SAINT-DIDIER-D AUSSIAT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	51
Type de voie du terrain	Route
Libellé de la voie du terrain	de Mezeriat
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT DIDIER D'AUSSIAT
Code postal du terrain	01340
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	39
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	341
sec_cadastre3	AI
num_cadastre3	340
Superficie du terrain	2500
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	222
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	222
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	13
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	222
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	35
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	13
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	187
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	235