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Permis de construire n°PC 0691942300001 à Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69) délivré le 20 juin 2023 à SAINT DIDIER CENTRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0691942300001 délivré le 20 juin 2023 par la ville de Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370), pour un projet situé 69 Av de la Republique, SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR (69370). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 146 m².

Programme et contexte

En janvier 2023, SAINT DIDIER CENTRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 69 Av de la Republique, SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR (69370), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 20 juin 2023 par la Ville de Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher après travaux atteint 263 m² (variation nette : -16 m²), dont habitation (100 m²) et locaux (163 m²) - détails tertiaires : bureaux 39 m², commerces 124 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 263 m²
  • Surface du terrain : 146 m²
  • Référence cadastrale : AV 215, AV 216

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/06/20
Foncier146 m²
Surface construite163 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAINT DIDIER CENTRE
  • SIREN : 921317509
  • SIRET : 92131750900013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : TASSIN LA DEMI LUNE (69160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 279 m²
Surface après travaux (totale) 263 m²
Variation nette totale -16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 279 m² 0 m² 0 m² 16 m² 163 m² -179 m² 100 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Commerces 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 279 m² 0 m² 163 m² 16 m² 163 m² -16 m² 263 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 septembre 2023 et est en cours depuis environ 26 mois 27 jours.

  • Autorisation : 20 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 26 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0691942300001
  • Code commune INSEE : 69194 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 20 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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