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Permis de construire n°PC 0691941400002 à Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69) délivré le 10 juin 2014 à VETERINAIRE DES MONTS D'OR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0691941400002 délivré le 10 juin 2014 par la ville de Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370), pour un projet situé 14 Avenu Pasteur, SAINT DIDIER AU MONT D'OR (69370). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 673 m².

Programme et contexte

En juin 2014, VETERINAIRE DES MONTS D'OR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 14 Avenu Pasteur, SAINT DIDIER AU MONT D'OR (69370), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 10 juin 2014 par la Ville de Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 125 m² dont habitation (0 m²) et locaux (125 m²) - détails tertiaires : commerces 298 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 298 m²
  • Surface du terrain : 1 673 m²
  • Référence cadastrale : AV 104

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/06/10
Foncier1 673 m²
Surface construite298 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VETERINAIRE DES MONTS D'OR
  • SIREN : 797862349
  • SIRET : 79786234900017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT DIDIER AU MONT D'OR (69370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 173 m²
Surface après travaux (totale) 298 m²
Variation nette totale 125 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² -173 m² 0 m²
Commerces 0 m² 125 m² 173 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Total 173 m² 125 m² 173 m² 0 m² 173 m² 125 m² 298 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 14 septembre 2014 et est en cours depuis environ 134 mois 24 jours.

  • Autorisation : 10 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 134 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0691941400002
  • Code commune INSEE : 69194 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 10 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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