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Permis de construire n°PC 0841081700008 à Saint-Didier (84) délivré le 18 septembre 2017 à H REYNAUD ET FILS MATIERES PREMIERES AROMATIQUES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0841081700008 délivré le 18 septembre 2017 par la ville de Saint-Didier (84210), pour un projet situé Route de Venasque, SAINT-DIDIER (84210). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juillet 2017, H REYNAUD ET FILS MATIERES PREMIERES AROMATIQUES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Venasque, SAINT-DIDIER (84210), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 18 septembre 2017 par la Ville de Saint-Didier.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 139 m². La surface de plancher créée atteint 1 139 m² - détails tertiaires : bureaux 83 m², entreposage 1 056 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 139 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : A 1627

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/09/18
Surface construite1 139 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : H REYNAUD ET FILS MATIERES PREMIERES AROMATIQUES
  • SIREN : 602980369
  • SIRET : 60298036900022
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 20.53Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-DIDIER (84210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 139 m²
Variation nette totale 1 139 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 1 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 056 m² 1 056 m²
Total 0 m² 1 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 139 m² 1 139 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 février 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 février 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 décembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0841081700008
  • Code commune INSEE : 84108 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 18 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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