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Permis de construire n°PC 08410815C0022 à Saint-Didier (84) délivré le 16 mars 2016 à SCI TERRA COTTA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08410815C0022 délivré le 16 mars 2016 par la ville de Saint-Didier (84210), pour un projet situé Rue des Artisans, SAINT DIDIER. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 748 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, SCI TERRA COTTA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue des Artisans, SAINT DIDIER, dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 16 mars 2016 par la Ville de Saint-Didier.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat). La surface de plancher après travaux atteint 1 374 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (413 m²) et locaux (961 m²) - détails tertiaires : bureaux 220 m², artisanat 741 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 374 m²
  • Surface du terrain : 748 m²
  • Référence cadastrale : 0A 1909, 0A 1908, 0A 1910

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/03/16
Foncier748 m²
Surface construite961 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI TERRA COTTA
  • SIREN : 350096921
  • SIRET : 35009692100027
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : SAINT DIDIER (84210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 374 m²
Surface après travaux (totale) 1 374 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 413 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 413 m²
Bureaux 220 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 220 m²
Artisanat 741 m² 0 m² 187 m² 0 m² 187 m² 0 m² 741 m²
Total 1 374 m² 0 m² 339 m² 0 m² 339 m² 0 m² 1 374 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juillet 2016 et est en cours depuis environ 113 mois 7 jours.

  • Autorisation : 16 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 15 jours
  • Chantier en cours depuis : 113 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08410815C0022
  • Code commune INSEE : 84108 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 16 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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