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Permis de construire n°PC 08410814N0019 à Saint-Didier (84) délivré le 29 avril 2015 à COOP VINIFICATION LA COURTOISE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08410814N0019 délivré le 29 avril 2015 par la ville de Saint-Didier (84210), pour un projet situé 976 Rte de la Cave, SAINT-DIDIER (84210). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 19 930 m².

Programme et contexte

En novembre 2014, COOP VINIFICATION LA COURTOISE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 976 Rte de la Cave, SAINT-DIDIER (84210), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 29 avril 2015 par la Ville de Saint-Didier.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 127 m² dont habitation (0 m²) et locaux (127 m²) - détails tertiaires : bureaux 117 m², commerces 342 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 647 m²
  • Surface du terrain : 19 930 m²
  • Référence cadastrale : A 1626, A 452

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/04/29
Foncier19 930 m²
Surface construite3 646 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COOP VINIFICATION LA COURTOISE
  • SIREN : 783248990
  • SIRET : 78324899000013
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 11.02B
  • Localisation du demandeur : SAINT-DIDIER (84210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 273 m²
Surface après travaux (totale) 460 m²
Variation nette totale 187 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 115 m² 0 m² 0 m² 40 m² 74 m² -114 m² 1 m²
Bureaux 86 m² 31 m² 86 m² 0 m² 86 m² 31 m² 117 m²
Commerces 72 m² 96 m² 174 m² 0 m² 0 m² 270 m² 342 m²
Total 273 m² 127 m² 260 m² 40 m² 160 m² 187 m² 460 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 14 septembre 2015 et est en cours depuis environ 122 mois 24 jours.

  • Autorisation : 29 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 122 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08410814N0019
  • Code commune INSEE : 84108 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 29 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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