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Permis de construire n°PC 00722817A0005 à Saint-Désirat (07) délivré le 26 juin 2018 à HABITAT DAUPHINOIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00722817A0005 délivré le 26 juin 2018 par la ville de Saint-Désirat (07340), pour un projet situé Place du Marche, SAINT-DESIRAT (07340). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 645 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, HABITAT DAUPHINOIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Place du Marche, SAINT-DESIRAT (07340), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 26 juin 2018 par la Ville de Saint-Désirat.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 973 m² dont habitation (624 m²) et locaux (349 m²) - détails tertiaires : commerces 251 m², artisanat 60 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 137 m²
  • Surface du terrain : 3 645 m²
  • Référence cadastrale : AB 625, AB 626, AB 628

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/06/26
Foncier3 645 m²
Surface construite429 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HABITAT DAUPHINOIS
  • SIREN : 435881222
  • SIRET : 43588122200036
  • Catégorie juridique : 5560
  • APE : 68.20A

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 164 m²
Surface après travaux (totale) 1 137 m²
Variation nette totale 973 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 84 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 708 m²
Commerces 80 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 251 m²
Artisanat 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Équipements publics 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 164 m² 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 973 m² 1 137 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 juin 2019 et est en cours depuis environ 78 mois 3 jours.

  • Autorisation : 26 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 78 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00722817A0005
  • Code commune INSEE : 07228 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 26 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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