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Déclaration préalable n°DP 0613822500008 à Saint-Denis-sur-Sarthon (61) non opposée le 20 mars 2025 à COMMUNE DE SAINT DENIS SUR SARTHON

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0613822500008 délivré le 20 mars 2025 par la ville de Saint-Denis-sur-Sarthon (61420), pour un projet situé 10 Rue de Chaumont, SAINT-DENIS-SUR-SARTHON (61420). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En février 2025, COMMUNE DE SAINT DENIS SUR SARTHON a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 10 Rue de Chaumont, SAINT-DENIS-SUR-SARTHON (61420), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 20 mars 2025 par la Ville de Saint-Denis-sur-Sarthon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 338 m². La surface de plancher créée atteint 54 m² - détails tertiaires : bureaux 27 m², service public / intérêt collectif 311 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : février 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 mars 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 338 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZM 136

Localisation du projet

  • Adresse complète : 10 Rue de Chaumont, Saint-Denis-sur-Sarthon (61420)
  • Département : Orne (61)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation20/03/2025
Surface construite338 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT DENIS SUR SARTHON
  • SIREN : 216103820
  • SIRET : 21610382000017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-DENIS-SUR-SARTHON (61420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 284 m²
Surface après travaux (totale) 338 m²
Variation nette totale 54 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Équipements publics 284 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 311 m²
Total 284 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 338 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 20 mars 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0613822500008
  • Code commune INSEE : 61382 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 20 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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