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Permis de construire à Saint Denis Sur Sarthon (61420) - 23 m² destination Commerce autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06138224A0002 délivré le 2024/07/10 à SAINT DENIS SUR SARTHON autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 128 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT DENIS SUR SARTHON, le projet commercial autorise la construction de 23 m² sur 60 RUE PRINCIPALE. Déposé au printemps 2024, autorisé le 10 juillet 2024 par la commune de SAINT DENIS SUR SARTHON. Implanté 60 RUE PRINCIPALE, à Saint Denis Sur Sarthon (61420), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT DENIS SUR SARTHON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 23 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 107 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 128 m².

SAINT DENIS SUR SARTHON compte 1 101 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 60 RUE PRINCIPALE, Saint Denis Sur Sarthon (61420).

Références cadastrales : AB, 303, AB, 304.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT DENIS SUR SARTHON (SIREN 216103820, SIRET 21610382000017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT DENIS SUR SARTHON (61420)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 105 m² · Surface après travaux (totale) : 128 m² · Variation nette totale : 23 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	105 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	128 m²
Total	105 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	128 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 23 m² créés; variation nette 23 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	23 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	128 m²
Superficie du terrain	107 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite128 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2024/07/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 juillet 2024. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06138224A0002
Code commune INSEE : 61382 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint Denis Sur Sarthon (61420). Les travaux prévoient la création de 23 m²; la surface après travaux atteint 128 m². Le terrain couvre 107 m².

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2025 - rue de Chaumont - extension de surface sans transformation - 338 m² Bureau
2022 - LA CLE AU POT - extension de surface sans transformation - 90 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - RUE PRINCIPALE - transformation avec diminution de surface - 197 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - RUE PRINCIPALE - extension de surface sans transformation - 134 m² Commerce
2020 - RUE DU CHAMP GENDARME - nouvelle construction - 122 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - RUE DE LA GRANDE AVENUE - - nouvelle construction - 491 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - LE GRAND PARC - nouvelle construction - 800 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Orne
Code de la commune du lieu des travaux	61382
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06138224A0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-07-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-07-17
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-09-30
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT DENIS SUR SARTHON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216103820
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21610382000017
Code postal du demandeur	61420
Localité du demandeur	SAINT DENIS SUR SARTHON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	60
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE PRINCIPALE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT DENIS SUR SARTHON
Code postal du terrain	61420
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	303
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	304
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	107
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	105
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	23
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	105
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	23
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	128