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Permis de construire n°PC 06138219A0002 à Saint-Denis-sur-Sarthon (61) délivré le 20 mars 2019 à COMMUNE DE SAINT DENIS SUR SARTHON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06138219A0002 délivré le 20 mars 2019 par la ville de Saint-Denis-sur-Sarthon (61420), pour un projet situé 5 Bis Rue Adrien Moinet, SAINT DENIS SUR SARTHON (61420). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 12 131 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, COMMUNE DE SAINT DENIS SUR SARTHON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5 Bis Rue Adrien Moinet, SAINT DENIS SUR SARTHON (61420), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 20 mars 2019 par la Ville de Saint-Denis-sur-Sarthon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 597 m² dont habitation (89 m²) et locaux (508 m²) - détails tertiaires : bureaux 748 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 837 m²
  • Surface du terrain : 12 131 m²
  • Référence cadastrale : AE 70, AE 147

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 5 Bis Rue Adrien Moinet, Saint-Denis-sur-Sarthon (61420)
  • Département : Orne (61)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation20/03/2019
Foncier12 131 m²
Surface construite748 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT DENIS SUR SARTHON
  • SIREN : 216103820
  • SIRET : 21610382000017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT DENIS SUR SARTHON (61420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 677 m²
Surface après travaux (totale) 837 m²
Variation nette totale 160 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Bureaux 677 m² 508 m² 0 m² 437 m² 0 m² 71 m² 748 m²
Total 677 m² 597 m² 0 m² 437 m² 0 m² 160 m² 837 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 20 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 février 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06138219A0002
  • Code commune INSEE : 61382 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 20 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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