← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Denis-sur-Sarthon

Permis de construire à Saint Denis Sur Sarthon (61420) - 819 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06138215A0005 délivré le 2015/07/22 à SAINT DENIS SUR SARTHON autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 819 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DES SAUVAGERES, le projet de locaux autorise la construction de 819 m² sur LA PIECE SAUVAGERE. Déposé au printemps 2015, autorisé le 22 juillet 2015 par la commune de SAINT DENIS SUR SARTHON. Implanté LA PIECE SAUVAGERE, à Saint Denis Sur Sarthon (61420), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DES SAUVAGERES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 819 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 819 m².

SAINT DENIS SUR SARTHON compte 1 101 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA PIECE SAUVAGERE, Saint Denis Sur Sarthon (61420).

Références cadastrales : ZC, 39, ZC, 40.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DES SAUVAGERES (SIREN 403691728, SIRET 40369172800014, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité SAINT DENIS SUR SARTHON (61420)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 819 m² · Variation nette totale : 819 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	819 m²	0 m²	0 m²	0 m²	819 m²	819 m²
Total	0 m²	819 m²	0 m²	0 m²	0 m²	819 m²	819 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 819 m² créés; variation nette 819 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	819 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	819 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite819 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/07/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 octobre 2015. L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06138215A0005
Code commune INSEE : 61382 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint Denis Sur Sarthon (61420). Les travaux prévoient la création de 819 m²; la surface après travaux atteint 819 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Denis-sur-Sarthon (61420)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 0613822500017 - nouvelle construction - 201 m² Bureau
2025 - rue de Chaumont - extension de surface sans transformation - 338 m² Bureau
2024 - RUE PRINCIPALE - extension de surface sans transformation - 128 m² Commerce
2022 - LA CLE AU POT - extension de surface sans transformation - 90 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - RUE PRINCIPALE - transformation avec diminution de surface - 197 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - RUE PRINCIPALE - extension de surface sans transformation - 134 m² Commerce
2020 - RUE DU CHAMP GENDARME - nouvelle construction - 122 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - RUE DE LA GRANDE AVENUE - - nouvelle construction - 491 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Denis-sur-Sarthon

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Orne
Code de la commune du lieu des travaux	61382
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06138215A0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-07-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-10-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-03-31
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DES SAUVAGERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	403691728
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40369172800014
Code postal du demandeur	61420
Localité du demandeur	SAINT DENIS SUR SARTHON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LA PIECE SAUVAGERE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT DENIS SUR SARTHON
Code postal du terrain	61420
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	39
sec_cadastre2	ZC
num_cadastre2	40
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	819
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	819
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	819