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Permis de construire à Saint-Denis-Les-Martel (46600) - 40 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04626519S0002 délivré le 2019/08/29 à Saint-Denis-les-Martel autorise une transformation avec extension pour un programme de 204 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (60 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 29 août 2019 par la commune de Saint-Denis-les-Martel. Implanté Lieu-dit LES TERMES, à Saint-Denis-Les-Martel (46600), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LES TERMES.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 10 m², dont 30 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 708 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 87 m² d’habitation et 117 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 204 m².

Saint-Denis-les-Martel compte 333 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LES TERMES, Saint-Denis-Les-Martel (46600).

Références cadastrales : AH, 92, AH, 93, AH, 94.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Denis-les-Martel (46600).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 154 m² · Surface après travaux (totale) : 204 m² · Variation nette totale : 50 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	77 m²	40 m²	0 m²	0 m²	30 m²	10 m²	87 m²
Hébergement	77 m²	10 m²	30 m²	0 m²	0 m²	40 m²	117 m²
Total	154 m²	50 m²	30 m²	0 m²	30 m²	50 m²	204 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 40 m² créés, 30 m² transformés; variation nette 10 m². Hébergement : 10 m² créés, 30 m² issus de transformation; variation nette 40 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	50 m²
Surface transformée	30 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	204 m²
Superficie du terrain	708 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite204 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2019/08/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04626519S0002
Code commune INSEE : 46265 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 août 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Denis-Les-Martel (46600). Les travaux prévoient la création de 50 m² et des transformations pour 60 m²; la surface après travaux atteint 204 m². Le terrain couvre 708 m².

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2024 - 04626523S0002 - nouvelle construction - 86 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 04626523S0001 - nouvelle construction - 26 m² Entrepôt
2022 - LOULIE - nouvelle construction - 20 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - DE TERMES - CHATEAU - nouvelle construction - 76 m² Hébergement hôtelier
2020 - Pech Laguille - extension de surface sans transformation - 1 149 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 04626518G0023 - transformation avec extension de surface - 110 m² Habitation
2018 - 04626518G0025 - nouvelle construction - 8 m² Industrie
2018 - 04626518G0017 - nouvelle construction - 692 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot
Code de la commune du lieu des travaux	46265
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04626519S0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-08-29
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	46600
Localité du demandeur	Saint-Denis-les-Martel
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LES TERMES
Localité du terrain	Saint-Denis-les-Martel
Code postal du terrain	46600
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	92
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	93
sec_cadastre3	AH
num_cadastre3	94
Superficie du terrain	708
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	77
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	40
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	30
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	77
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	10
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	30
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	77
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	10
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	30
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	204