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Permis de construire n°PC 04626518G0023 à Saint-Denis-lès-Martel (46) délivré le 1 octobre 2018 à SYND MIXTE GESTION SITE D UXELLODUNUM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04626518G0023 délivré le 1 octobre 2018 par la ville de Saint-Denis-lès-Martel (46600), pour un projet situé Loulie, SAINT-DENIS-LES-MARTEL (46600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En juin 2018, SYND MIXTE GESTION SITE D UXELLODUNUM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Loulie, SAINT-DENIS-LES-MARTEL (46600), dans le département de Lot, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 1 octobre 2018 par la Ville de Saint-Denis-lès-Martel.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 17 m² dont habitation (17 m²) et locaux (0 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 110 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AH 171, AH 173, AH 611

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Loulie, Saint-Denis-lès-Martel (46600)
  • Département : Lot (46)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation01/10/2018
Surface construite76 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYND MIXTE GESTION SITE D UXELLODUNUM
  • SIREN : 254603475
  • SIRET : 25460347500024
  • Catégorie juridique : 7354
  • APE : 84.12Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-DENIS-LES-MARTEL (46600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 93 m²
Surface après travaux (totale) 110 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 93 m² 17 m² 0 m² 0 m² 76 m² -59 m² 34 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 93 m² 17 m² 76 m² 0 m² 76 m² 17 m² 110 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 février 2020 et est en cours depuis environ 71 mois 3 jours.

  • Autorisation : 1 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 23 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 71 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04626518G0023
  • Code commune INSEE : 46265 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 1 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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