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Permis de construire à Saint-Denis-Les-Martel (46600) - 17 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04626518G0023 délivré le 2018/10/01 à Saint-Denis-les-Martel autorise une transformation avec extension pour un programme de 110 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYND MIXTE GESTION SITE D UXELLODUNUM, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (152 m²). Déposé en été 2018, autorisé le 1 octobre 2018 par la commune de Saint-Denis-les-Martel. Implanté Lieu-dit Loulie, à Saint-Denis-Les-Martel (46600), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Loulie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SYND MIXTE GESTION SITE D UXELLODUNUM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (76 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 34 m² d’habitation et 76 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 110 m².

Saint-Denis-les-Martel compte 333 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Loulie, Saint-Denis-Les-Martel (46600).

Références cadastrales : AH, 171, AH, 173, AH, 611.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYND MIXTE GESTION SITE D UXELLODUNUM (SIREN 254603475, SIRET 25460347500024, APE 84.12Z, catégorie juridique 7354, localité Saint-Denis-les-Martel (46600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 93 m² · Surface après travaux (totale) : 110 m² · Variation nette totale : 17 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	93 m²	17 m²	0 m²	0 m²	76 m²	-59 m²	34 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	76 m²	0 m²	0 m²	76 m²	76 m²
Total	93 m²	17 m²	76 m²	0 m²	76 m²	17 m²	110 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 17 m² créés, 76 m² transformés; variation nette -59 m². Services publics / intérêt collectif : 76 m² issus de transformation; variation nette 76 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	17 m²
Surface transformée	76 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	110 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite110 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2018/10/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04626518G0023
Code commune INSEE : 46265 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 octobre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Denis-Les-Martel (46600). Les travaux prévoient la création de 17 m² et des transformations pour 152 m²; la surface après travaux atteint 110 m². Le terrain couvre 0 m².

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2024 - 04626523S0002 - nouvelle construction - 86 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 04626523S0001 - nouvelle construction - 26 m² Entrepôt
2022 - LOULIE - nouvelle construction - 20 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - DE TERMES - CHATEAU - nouvelle construction - 76 m² Hébergement hôtelier
2020 - Pech Laguille - extension de surface sans transformation - 1 149 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 04626519S0002 - transformation avec extension de surface - 204 m² Habitation
2018 - 04626518G0025 - nouvelle construction - 8 m² Industrie
2018 - 04626518G0017 - nouvelle construction - 692 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Denis-lès-Martel

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot
Code de la commune du lieu des travaux	46265
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04626518G0023
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-10-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-02-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7354
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SYND MIXTE GESTION SITE D UXELLODUNUM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	254603475
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	25460347500024
Code postal du demandeur	46600
Localité du demandeur	Saint-Denis-les-Martel
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Loulie
Localité du terrain	Saint-Denis-les-Martel
Code postal du terrain	46600
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	171
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	173
sec_cadastre3	AH
num_cadastre3	611
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	93
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	17
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	76
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	76
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	76
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	110