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Déclaration préalable n°DP 00134424A0080 à Saint-Denis-lès-Bourg (01) non opposée le 30 mai 2024 à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU TERRES DE LUISANDRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00134424A0080 délivré le 30 mai 2024 par la ville de Saint-Denis-lès-Bourg (01000), pour un projet situé 2 Chemin des Rippes A la Cha, SAINT DENIS LES BOURG (01000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 11 760 m².

Programme et contexte

En mai 2024, GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU TERRES DE LUISANDRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Chemin des Rippes A la Cha, SAINT DENIS LES BOURG (01000), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 30 mai 2024 par la Ville de Saint-Denis-lès-Bourg.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 440 m² sur une emprise foncière de 11 760 m². La surface de plancher créée atteint 1 440 m² - détails tertiaires : agriculture 1 440 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 440 m²
  • Surface du terrain : 11 760 m²
  • Référence cadastrale : 0A 341

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/05/30
Foncier11 760 m²
Surface construite1 440 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU TERRES DE LUISANDRE
  • SIREN : 792218513
  • SIRET : 79221851300010
  • Catégorie juridique : 6533
  • APE : 01.13Z
  • Localisation du demandeur : SAINT DENIS LES BOURG (01000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 30 mai 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 30 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00134424A0080
  • Code commune INSEE : 01344 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 30 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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