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Permis de construire n°PC 00134424A0004 à Saint-Denis-lès-Bourg (01) délivré le 29 avril 2024 à J.O.F.C

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00134424A0004 délivré le 29 avril 2024 par la ville de Saint-Denis-lès-Bourg (01000), pour un projet situé 0358 Chemin des Lazaristes, SAINT-DENIS-LES-BOURG (01000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 178 m².

Programme et contexte

En mars 2024, J.O.F.C a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 0358 Chemin des Lazaristes, SAINT-DENIS-LES-BOURG (01000), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 29 avril 2024 par la Ville de Saint-Denis-lès-Bourg.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat). La surface de plancher créée atteint 58 m² dont habitation (0 m²) et locaux (58 m²) - détails tertiaires : bureaux 153 m², artisanat 518 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 907 m²
  • Surface du terrain : 2 178 m²
  • Référence cadastrale : AE 68

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/04/29
Foncier2 178 m²
Surface construite671 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : J.O.F.C
  • SIREN : 883887861
  • SIRET : 88388786100028
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT DENIS LES BOURG (01000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 849 m²
Surface après travaux (totale) 907 m²
Variation nette totale 58 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m²
Bureaux 95 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 153 m²
Artisanat 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m²
Total 849 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 907 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 juillet 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 août 2024
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00134424A0004
  • Code commune INSEE : 01344 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 29 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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