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Permis de construire n°PC 00134419D0020 à Saint-Denis-lès-Bourg (01) délivré le 3 avril 2020 à THIXI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00134419D0020 délivré le 3 avril 2020 par la ville de Saint-Denis-lès-Bourg (01000), pour un projet situé 1990 Avenu de Trevoux, SAINT-DENIS-LES-BOURG (01000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 205 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, THIXI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1990 Avenu de Trevoux, SAINT-DENIS-LES-BOURG (01000), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 3 avril 2020 par la Ville de Saint-Denis-lès-Bourg.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 198 m² sur une emprise foncière de 6 205 m². La surface de plancher créée atteint 324 m² - détails tertiaires : bureaux 307 m², commerces 59 m², entreposage 832 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 avril 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 198 m²
  • Surface du terrain : 6 205 m²
  • Référence cadastrale : 0C 1296

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/04/03
Foncier6 205 m²
Surface construite1 198 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : THIXI
  • SIREN : 789891561
  • SIRET : 78989156100019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : SAINT DENIS LES BOURG (01000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 874 m²
Surface après travaux (totale) 1 198 m²
Variation nette totale 324 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 100 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 307 m²
Commerces 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Entreposage / Entrepôts 774 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 832 m²
Total 874 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 1 198 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 octobre 2020 et est en cours depuis environ 61 mois 16 jours.

  • Autorisation : 3 avril 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 octobre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 61 mois 16 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00134419D0020
  • Code commune INSEE : 01344 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 3 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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