← Retour aux permis de construire de locaux à Saint-Denis-lès-Bourg (01000)

Permis de construire n°PC 00134418D0006 à Saint-Denis-lès-Bourg (01) délivré le 10 juillet 2018 à LAITERIE COOPERATIVE D'ETREZ

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00134418D0006 délivré le 10 juillet 2018 par la ville de Saint-Denis-lès-Bourg (01000), pour un projet situé 772 Avenu de Trevoux, SAINT-DENIS-LES-BOURG (01000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 015 m².

Programme et contexte

En février 2018, LAITERIE COOPERATIVE D'ETREZ a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 772 Avenu de Trevoux, SAINT-DENIS-LES-BOURG (01000), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 10 juillet 2018 par la Ville de Saint-Denis-lès-Bourg.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 652 m² dont habitation (102 m²) et locaux (550 m²) - détails tertiaires : commerces 505 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 652 m²
  • Surface du terrain : 1 015 m²
  • Référence cadastrale : AO 58, AO 60

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2018/07/10
Foncier1 015 m²
Surface construite550 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LAITERIE COOPERATIVE D'ETREZ
  • SIREN : 338544646
  • SIRET : 33854464600015
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 10.51C
  • Localisation du demandeur : ETREZ (01340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 428 m²
Surface après travaux (totale) 607 m²
Variation nette totale 179 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 118 m² 102 m² 0 m² 118 m² 0 m² -16 m² 102 m²
Commerces 310 m² 505 m² 0 m² 310 m² 0 m² 195 m² 505 m²
Total 428 m² 607 m² 0 m² 428 m² 0 m² 179 m² 607 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 novembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 novembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 février 2020
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00134418D0006
  • Code commune INSEE : 01344 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 10 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Denis-lès-Bourg (01000)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Denis-lès-Bourg (01000)