Accueil
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Saint-Denis-lès-Bourg
Détail PC 00134418D0009
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Denis-lès-Bourg
PC locaux
transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui
Le permis n°00134418D0009 délivré le 2018/06/13 à Saint-Denis-les-Bourg autorise une transformation sans extension pour un programme de 595 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI GALOS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (224 m²). Déposé en été 2018, autorisé le 13 juin 2018 par la commune de Saint-Denis-les-Bourg. Implanté 348 Avenu de trevoux, à Saint-Denis-Les-Bourg (01000), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI GALOS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (112 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 523 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 595 m².
Saint-Denis-les-Bourg compte 6 063 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 348 Avenu de trevoux, Saint-Denis-Les-Bourg (01000).
Références cadastrales : AH, 222, AH, 622.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI GALOS (SIREN 809584428, SIRET 80958442800019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ST DENIS LES BOURG (01000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 595 m² · Surface après travaux (totale) : 595 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² -112 m² 0 m² Bureaux 71 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 183 m² Commerce 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² Entrepôts 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² Total 595 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 595 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 112 m² transformés; variation nette -112 m². Bureaux : 112 m² issus de transformation; variation nette 112 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 0 m² Surface transformée 112 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 595 m² Superficie du terrain 1 523 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation sans extension ni diminution de surface Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 595 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2018/06/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00134418D0009 Code commune INSEE : 01344 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Denis-Les-Bourg (01000). Les travaux prévoient des transformations pour 224 m²; la surface après travaux atteint 595 m². Le terrain couvre 1 523 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01344
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00134418D0009
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-06-13
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI GALOS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
809584428
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
80958442800019
Code postal du demandeur
01000
Localité du demandeur
ST DENIS LES BOURG
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
348
Type de voie du terrain
Avenu
Libellé de la voie du terrain
de trevoux
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Denis-les-Bourg
Code postal du terrain
01000
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
222
sec_cadastre2
AH
num_cadastre2
622
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1523
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
112
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
112
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
483
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
112
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
71
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
112
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
195
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
217
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
595
Tableau des données brutes de l'autorisation.
