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Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Saint-Denis-lès-Bourg
Détail PC 00134415D1051
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°00134415D1051 délivré le 2016/01/05 à ST DENIS LES BOURG autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 616 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI GALOS, le projet commercial autorise la construction de 616 m² sur Alle du printemps. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 5 janvier 2016 par la commune de ST DENIS LES BOURG. Implanté Alle du printemps, à St Denis Les Bourg (01000), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI GALOS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 540 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 513 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 76 m² d’habitation et 540 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 616 m².
ST DENIS LES BOURG compte 6 063 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Alle du printemps, St Denis Les Bourg (01000).
Références cadastrales : AH, 221, AH, 222.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI GALOS (SIREN 809584428, SIRET 80958442800019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ST DENIS LES BOURG (01000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 443 m² · Surface après travaux (totale) : 616 m² · Variation nette totale : 173 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 443 m² 76 m² 0 m² 443 m² 0 m² -367 m² 76 m² Commerce 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m² Total 443 m² 616 m² 0 m² 443 m² 0 m² 173 m² 616 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 76 m² créés, 443 m² démolis; variation nette -367 m². Commerce : 540 m² créés; variation nette 540 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 616 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 443 m² Surface après travaux (totale) 616 m² Superficie du terrain 1 513 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 616 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2016/01/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 janvier 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00134415D1051 Code commune INSEE : 01344 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 janvier 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à St Denis Les Bourg (01000). Les travaux prévoient la création de 616 m² et des démolitions de 443 m²; la surface après travaux atteint 616 m². Le terrain couvre 1 513 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01344
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00134415D1051
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-01-05
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-01-11
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI GALOS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
809584428
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
80958442800019
Code postal du demandeur
01000
Localité du demandeur
ST DENIS LES BOURG
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
Alle
Libellé de la voie du terrain
du printemps
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ST DENIS LES BOURG
Code postal du terrain
01000
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
221
sec_cadastre2
AH
num_cadastre2
222
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1513
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
443
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
76
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
443
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
540
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
540
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
616
Tableau des données brutes de l'autorisation.