← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Denis-le-Thiboult

Permis de construire à Saint-Denis-Le-Thiboult (76116) - 50 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07657312R0010 délivré le 2013/04/19 à Saint-Denis-le-Thiboult autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 059 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION LES NIDS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 50 m² sur Hameau des Ventes. Déposé en hiver 2013, autorisé le 19 avril 2013 par la commune de Saint-Denis-le-Thiboult. Implanté Hameau des Ventes, à Saint-Denis-Le-Thiboult (76116), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOCIATION LES NIDS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 50 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 26 213 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 059 m².

Saint-Denis-le-Thiboult compte 500 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Hameau des Ventes, Saint-Denis-Le-Thiboult (76116).

Références cadastrales : 0A, 457, 0A, 455, 0A, 428.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION LES NIDS (SIREN 775701618, SIRET 77570161800024, APE 87.90A, catégorie juridique 9220).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 009 m² · Surface après travaux (totale) : 1 059 m² · Variation nette totale : 50 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif1 009 m²50 m²0 m²0 m²0 m²50 m²1 059 m²
Total1 009 m²50 m²0 m²0 m²0 m²50 m²1 059 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 50 m² créés; variation nette 50 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée50 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 059 m²
Superficie du terrain26 213 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 059 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/04/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07657312R0010
  • Code commune INSEE : 76573 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Denis-Le-Thiboult (76116). Les travaux prévoient la création de 50 m²; la surface après travaux atteint 1 059 m². Le terrain couvre 26 213 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Denis-le-Thiboult (76116)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Saint-Denis-le-Thiboult