← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Denis-le-Gast

Permis de construire à Saint Denis Le Gast (50450) - 185 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05046319W0003 délivré le 2019/08/12 à SAINT DENIS LE GAST autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 566 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC ORBEVILLE, le projet de locaux autorise la construction de 185 m² sur 2 Orbeville. Déposé en été 2019, autorisé le 12 août 2019 par la commune de SAINT DENIS LE GAST. Implanté 2 Orbeville, à Saint Denis Le Gast (50450), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC ORBEVILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 185 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 566 m².

SAINT DENIS LE GAST compte 525 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 Orbeville, Saint Denis Le Gast (50450).

Références cadastrales : D, 217, D, 218, D, 219.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC ORBEVILLE (SIREN 350055406, SIRET 35005540600010, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité SAINT DENIS LE GAST (50450)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 381 m² · Surface après travaux (totale) : 2 566 m² · Variation nette totale : 185 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 381 m²	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²	2 566 m²
Total	2 381 m²	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²	2 566 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 185 m² créés; variation nette 185 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	185 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 566 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 566 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/08/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05046319W0003
Code commune INSEE : 50463 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 août 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint Denis Le Gast (50450). Les travaux prévoient la création de 185 m²; la surface après travaux atteint 2 566 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Denis-le-Gast (50450)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - LA HUGUETTE - nouvelle construction - 609 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - LES CHAMPS POINTU - extension de surface sans transformation - 3 562 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - le pont de Percy - nouvelle construction - 3 763 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - LE PRE ST DENIS - nouvelle construction - 12 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - LA JOUANNERIE - nouvelle construction - 247 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - LE CHOUQUET - nouvelle construction - 1 914 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - LE PRE DE LA PLANCHE BOUTE - nouvelle construction - 1 357 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 05046316W0003 - extension de surface sans transformation - 4 276 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Denis-le-Gast

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50463
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05046319W0003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-08-12
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC ORBEVILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	350055406
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35005540600010
Code postal du demandeur	50450
Localité du demandeur	SAINT DENIS LE GAST
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Orbeville
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT DENIS LE GAST
Code postal du terrain	50450
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	217
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	218
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	219
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2381
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	185
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2381
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	185
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2566