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Permis de construire n°PC 05046317W0001 à Saint-Denis-le-Gast (50) délivré le 10 juillet 2017 à EARL DU CLOS A JAN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05046317W0001 délivré le 10 juillet 2017 par la ville de Saint-Denis-le-Gast (50450), pour un projet situé Le Pre de la Planche Boute, SAINT-DENIS-LE-GAST (50450). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En mai 2017, EARL DU CLOS A JAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Pre de la Planche Boute, SAINT-DENIS-LE-GAST (50450), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 10 juillet 2017 par la Ville de Saint-Denis-le-Gast.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 357 m². La surface de plancher créée atteint 193 m² - détails tertiaires : agriculture 1 357 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 357 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : C 49, C 50, C 51

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Le Pre de la Planche Boute, Saint-Denis-le-Gast (50450)
  • Département : Manche (50)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation10/07/2017
Surface construite1 357 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL DU CLOS A JAN
  • SIREN : 790534960
  • SIRET : 79053496000014
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.42Z
  • Localisation du demandeur : SAINT DENIS LE GAST (50450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 janvier 2018 et est en cours depuis environ 88 mois 1 jours.

  • Autorisation : 10 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 88 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05046317W0001
  • Code commune INSEE : 50463 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 10 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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