← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Denis-le-Gast

Permis de construire à Saint-Denis-Le-Gast (50450) - 565 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05046313W0005 délivré le 2013/09/13 à Saint-Denis-le-Gast autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 855 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 565 m² sur Lieu-dit La Jouannerie. Déposé en été 2013, autorisé le 13 septembre 2013 par la commune de Saint-Denis-le-Gast. Implanté Lieu-dit La Jouannerie, à Saint-Denis-Le-Gast (50450), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de La Jouannerie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 565 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 007 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 855 m².

Saint-Denis-le-Gast compte 525 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Jouannerie, Saint-Denis-Le-Gast (50450).

Références cadastrales : 0C, 64.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Denis-le-Gast (50450).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 290 m² · Surface après travaux (totale) : 1 855 m² · Variation nette totale : 565 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 290 m²	565 m²	0 m²	0 m²	0 m²	565 m²	1 855 m²
Total	1 290 m²	565 m²	0 m²	0 m²	0 m²	565 m²	1 855 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 565 m² créés; variation nette 565 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	565 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 855 m²
Superficie du terrain	3 007 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 855 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/09/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 décembre 2013.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05046313W0005
Code commune INSEE : 50463 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Denis-Le-Gast (50450). Les travaux prévoient la création de 565 m²; la surface après travaux atteint 1 855 m². Le terrain couvre 3 007 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Denis-le-Gast (50450)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - LA HUGUETTE - nouvelle construction - 609 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - LES CHAMPS POINTU - extension de surface sans transformation - 3 562 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - Orbeville - nouvelle construction - 2 566 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - le pont de Percy - nouvelle construction - 3 763 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - LE PRE ST DENIS - nouvelle construction - 12 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - LA JOUANNERIE - nouvelle construction - 247 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - LE CHOUQUET - nouvelle construction - 1 914 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - LE PRE DE LA PLANCHE BOUTE - nouvelle construction - 1 357 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Denis-le-Gast

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50463
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05046313W0005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-09-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-12-03
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	50450
Localité du demandeur	Saint-Denis-le-Gast
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	La Jouannerie
Localité du terrain	Saint-Denis-le-Gast
Code postal du terrain	50450
sec_cadastre1	0C
num_cadastre1	64
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3007
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1290
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	565
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1290
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	565
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1855