← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Denis-le-Ferment

Permis de construire à Saint-Denis-Le-Ferment (27140) - 379 m² destination Bureau autorisé en 2020

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02753320A0002 délivré le 2020/05/29 à SAINT-DENIS-LE-FERMENT autorise une transformation sans extension pour un bâtiment de 379 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DU CHATEAU DE SAINT-PAER, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (292 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 29 mai 2020 par la commune de SAINT-DENIS-LE-FERMENT. Implanté 3 Route de Bezu, à Saint-Denis-Le-Ferment (27140), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Le projet est porté par SCI DU CHATEAU DE SAINT-PAER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (146 m² issues de transformation, 146 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 90 433 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 379 m².

SAINT-DENIS-LE-FERMENT compte 488 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 Route de Bezu, Saint-Denis-Le-Ferment (27140).

Références cadastrales : B, 21, B, 22, B, 23.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU CHATEAU DE SAINT-PAER (SIREN 791770951, SIRET 79177095100014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT-DENIS-LE-FERMENT (27140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 379 m² · Surface après travaux (totale) : 379 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	379 m²	0 m²	0 m²	0 m²	146 m²	-146 m²	233 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	146 m²	0 m²	0 m²	146 m²	146 m²
Total	379 m²	0 m²	146 m²	0 m²	146 m²	0 m²	379 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 146 m² transformés; variation nette -146 m². Services publics / intérêt collectif : 146 m² issus de transformation; variation nette 146 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	379 m²
Superficie du terrain	90 433 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite379 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2020/05/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02753320A0002
Code commune INSEE : 27533 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mai 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Saint-Denis-Le-Ferment (27140). Les travaux prévoient des transformations pour 292 m²; la surface après travaux atteint 379 m². Le terrain couvre 90 433 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Denis-le-Ferment (27140)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - rue guerard - transformation sans extension ni diminution de surface - 68 m² Habitation
2024 - RUE DE BEZU SAINT ELOI - extension de surface sans transformation - 155 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - rue Guerard - transformation sans extension ni diminution de surface - 90 m² Habitation
2021 - Le Haut de la Grande Rue - extension de surface sans transformation - 1 485 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - route de Bezu - nouvelle construction - 479 m² Bureau
2019 - Rue de l'eglise - transformation sans extension ni diminution de surface - 270 m² Habitation
2015 - DE BEZU - nouvelle construction - 28 m² Habitation
2013 - Guerard - extension de surface sans transformation - 207 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Denis-le-Ferment

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27533
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	02753320A0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-05-29
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DU CHATEAU DE SAINT-PAER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	791770951
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79177095100014
Code postal du demandeur	27140
Localité du demandeur	SAINT-DENIS-LE-FERMENT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de Bezu
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-DENIS-LE-FERMENT
Code postal du terrain	27140
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	21
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	22
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	23
Superficie du terrain	90433
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	379
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	146
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	146
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	379
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	146
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	146
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	379