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Permis de construire à Saint-Denis-Le-Ferment (27140) - 179 m² destination Bureau autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02753319A0004 délivré le 2020/01/07 à SAINT-DENIS-LE-FERMENT autorise une construction neuve pour un bâtiment de 479 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DU CHATEAU DE SAINT-PAER, le projet de locaux autorise la construction de 179 m² sur 3 route de Bezu. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 7 janvier 2020 par la commune de SAINT-DENIS-LE-FERMENT. Implanté 3 route de Bezu, à Saint-Denis-Le-Ferment (27140), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par SCI DU CHATEAU DE SAINT-PAER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 179 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 90 425 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 479 m².

SAINT-DENIS-LE-FERMENT compte 488 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 route de Bezu, Saint-Denis-Le-Ferment (27140).

Références cadastrales : B, 21, B, 22, B, 23.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU CHATEAU DE SAINT-PAER (SIREN 791770951, SIRET 79177095100014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT-DENIS-LE-FERMENT (27140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 300 m² · Surface après travaux (totale) : 479 m² · Variation nette totale : 179 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	300 m²	179 m²	0 m²	0 m²	0 m²	179 m²	479 m²
Total	300 m²	179 m²	0 m²	0 m²	0 m²	179 m²	479 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 179 m² créés; variation nette 179 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	179 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	479 m²
Superficie du terrain	90 425 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite479 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2020/01/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02753319A0004
Code commune INSEE : 27533 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 janvier 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Saint-Denis-Le-Ferment (27140). Les travaux prévoient la création de 179 m²; la surface après travaux atteint 479 m². Le terrain couvre 90 425 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - rue guerard - transformation sans extension ni diminution de surface - 68 m² Habitation
2024 - RUE DE BEZU SAINT ELOI - extension de surface sans transformation - 155 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - rue Guerard - transformation sans extension ni diminution de surface - 90 m² Habitation
2021 - Le Haut de la Grande Rue - extension de surface sans transformation - 1 485 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Route de Bezu - transformation sans extension ni diminution de surface - 379 m² Bureau
2019 - Rue de l'eglise - transformation sans extension ni diminution de surface - 270 m² Habitation
2015 - DE BEZU - nouvelle construction - 28 m² Habitation
2013 - Guerard - extension de surface sans transformation - 207 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Denis-le-Ferment

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27533
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02753319A0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-01-07
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DU CHATEAU DE SAINT-PAER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	791770951
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79177095100014
Code postal du demandeur	27140
Localité du demandeur	SAINT-DENIS-LE-FERMENT
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route de Bezu
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-DENIS-LE-FERMENT
Code postal du terrain	27140
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	21
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	22
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	23
Superficie du terrain	90425
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	300
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	179
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	300
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	179
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	479