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Permis de construire n°PC 08520813R0009 à Saint-Denis-la-Chevasse (85) délivré le 2 septembre 2013 à COOP AGRICOL VENDEE APPROV VENTE CEREALE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08520813R0009 délivré le 2 septembre 2013 par la ville de Saint-Denis-la-Chevasse (85170), pour un projet situé 16 Rue de la Bernette, SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE (85170). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 12 850 m².

Programme et contexte

En juin 2013, COOP AGRICOL VENDEE APPROV VENTE CEREALE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 16 Rue de la Bernette, SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE (85170), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 2 septembre 2013 par la Ville de Saint-Denis-la-Chevasse.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 126 m² sur une emprise foncière de 12 850 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : bureaux 30 m², commerces 162 m², entreposage 393 m², agriculture 541 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 septembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 126 m²
  • Surface du terrain : 12 850 m²
  • Référence cadastrale : ZW 197P, ZW 145

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/09/02
Foncier12 850 m²
Surface construite1 126 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COOP AGRICOL VENDEE APPROV VENTE CEREALE
  • SIREN : 775714991
  • SIRET : 77571499100277
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 46.21Z
  • Localisation du demandeur : LA ROCHE-SUR-YON (85000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 792 m²
Surface après travaux (totale) 585 m²
Variation nette totale -207 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 15 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 30 m²
Commerces 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m²
Entreposage / Entrepôts 615 m² 0 m² 0 m² 222 m² 0 m² -222 m² 393 m²
Total 792 m² 15 m² 0 m² 222 m² 0 m² -207 m² 585 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 octobre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 septembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 octobre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 janvier 2014
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 13 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08520813R0009
  • Code commune INSEE : 85208 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 2 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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