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Déclaration préalable n°DP 0452742300130 à Saint-Denis-en-Val (45) non opposée le 21 décembre 2023 à COMMUNE DE SAINT DENIS EN VAL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0452742300130 délivré le 21 décembre 2023 par la ville de Saint-Denis-en-Val (45560), pour un projet situé Rue des Acacias, SAINT-DENIS-EN-VAL (45560). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 11 291 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, COMMUNE DE SAINT DENIS EN VAL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue des Acacias, SAINT-DENIS-EN-VAL (45560), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 21 décembre 2023 par la Ville de Saint-Denis-en-Val.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 49 m² sur une emprise foncière de 11 291 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² - détails tertiaires : bureaux 49 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 49 m²
  • Surface du terrain : 11 291 m²
  • Référence cadastrale : AM 80

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/12/2023
Foncier11 291 m²
Surface construite49 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT DENIS EN VAL
  • SIREN : 214502742
  • SIRET : 21450274200015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ST DENIS EN VAL (45560)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 29 m²
Surface après travaux (totale) 49 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 29 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 49 m²
Total 29 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 49 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 21 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 mars 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 septembre 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0452742300130
  • Code commune INSEE : 45274 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 21 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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